Cahier des charges

Définition du CCTP

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques d’un marché de travaux. Il fait partie de la procédure d’appel d’offres et de mise en concurrence, aussi bien pour la construction neuve, que pour les travaux de réfection. Ce document donne une description précise des prestations à réaliser.

Rôle du CCTP pour le maître d’ouvrage

Le CCTP est le contrat qui permet au responsable du marché de définir très précisément ses besoins en amont du chantier, puis d’assurer le suivi du chantier et de veiller au bon déroulement et à la bonne exécution des prestations.

Rôle du CCTP pour les entreprises

Le CCTP permet aux candidats au marché de travaux concerné de prendre connaissance de toutes les études réalisées et tous les documents nécessaires à la compréhension des besoins. Ils ont accès à un document qui présente toutes les prestations demandées et ils peuvent ainsi décider d’avancer une offre en toute connaissance de cause. Une fois le marché signé entre les parties prenantes, la responsabilité de l’entreprise qui a signé le marché est engagée. L’entreprises prestataire s’engage à fournir les prestations demandées et à respecter les dispositions mentionnées dans le CCTP.

Comment préconiser la certification ACQPA dans un CCTP ?

Prescrire la certification ACQPA permet au maitre d’ouvrage de sécuriser les niveaux de qualité et de performances attendus, sous réserve que tous les paramètres techniques du marché soient bien établis et respectés.

Travaux de protection anticorrosion par peinture :