Tâches des différentes parties

Les systèmes EVCP sont composés de tâches indiquées dans l’Annexe V du RPC. Les tâches sont exécutées soit par le fabricant assujetti au marquage CE, soit par l’organisme notifié.

Selon la norme EN 1504-2, les systèmes de peinture répondant aux usages associés à des exigences de performances autres que faibles, sont soumis au système EVCP de niveau 2+ pour le domaine des bâtiments et des ouvrages de génie civil (hors usages soumis aux réglementations relatives à la réaction au feu). La répartition des tâches entre le fabricant et l’organisme notifié (ON) est résumée dans le tableau ci-dessous.

	Système EVCP 2+
Tâches	Fabricant	ON
Évaluation des performances du produit/kit (essais, calculs, valeurs issues de tableaux, documentation descriptive, …) y compris le prélèvement d’échantillon.
Contrôle de la production en usine
Essais complémentaires sur des échantillons prélevés dans l’établissement de fabrication conformément au plan d’essais prescrit
Inspection initiale de l’établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine
Surveillance, évaluation et appréciation permanentes du contrôle de la production en usine

L’organisme notifié a la responsabilité de délivrer, de réduire, de suspendre ou de retirer le certificat de conformité du CPU (Contrôle de la Production en Usine) en fonction des résultats des évaluations et vérifications effectuées par ses soins. Le certificat, délivré à des fins de marquage CE, permet au fabricant d’y faire référence dans sa déclaration de performance, et d’apposer le marquage CE sur les produits qu’il atteste comme conformes à sa déclaration.