Jusqu’en 1996, les peintures, vernis et produits connexes utilisés pour la protection des matériels terrestres d’armement devaient répondre à un certain nombre de critères, définis dans les documents Défense ci-dessous, afin de pouvoir être homologués:
• Cahier des charges des peintures, vernis et produits connexes destinés à la protection des matériels terrestres d’armement (référence DAT C8010 X0003 indice C du 20/07/1988),
• Répertoire des produits et systèmes de peinture homologués par la DSTI (référence DAT Z7610 X0065 indice H du 24/01/2001),
• Instruction générale sur la protection des matériels terrestres d’armement au moyen de peintures, vernis et produits connexes (référence DAT A8010 X0009 du 08/12/1989),
•NORMDEF 0001 - Couleurs de la défense nationale (ex-GAM-C),
• STANAG 4360 - Spécification des peintures et systèmes de peinture résistant aux agents chimiques et aux décontaminants, destinés à la protection des matériels militaires terrestres.
En 2001, le service des programmes d’armement terrestre (SPART) de la DGA a décidé de lancer une action de refonte des trois premiers documents, afin de prendre en compte : - la limitation du domaine d’application aux systèmes de peinture,
- l’évolution des réglementations environnementales, et d’hygiène et sécurité du travail,
- le fait que les centres d’essais de la DGA n’ont plus vocation à prononcer l’homologation des produits et/ou des fabricants.
En conséquence, la mise en place d’un processus de délivrance d’attestation de conformité des systèmes de peinture destinés à la protection des matériels terrestres d’armement, par une tierce partie s’est imposée ; l’élaboration et la mise en œuvre de ce processus a été confié à l’ACQPA, organisme certificateur reconnu dans le domaine des revêtements par peintures.