Une procédure spécifique s’est avérée nécessaire, afin de pouvoir valider des anciens systèmes de peinture homologués par la Direction des Systèmes Terrestres et d’Information (DSTI), que les fabricants souhaitaient maintenir, dans l’attente de la certification de nouveaux systèmes. Cela s’est traduit par la mise en place d’une phase transitoire de transfert, avec évaluation tierce partie des systèmes proposés, et délivrance d’une Reconnaissance d’Aptitude à l’Emploi (RAE) dans le cas d’un avis favorable. Cette attestation, délivrée pour une durée limitée, a pour objet de permettre au fabricant :

- d’effectuer si nécessaire, les corrections, compléments ou évolutions utiles sur sa gamme de produits,
- de développer de nouvelles formulations de peintures,
ceci afin de satisfaire l’ensemble des nouvelles exigences du référentiel « Systèmes de peinture pour l’Armement Terrestre ».

Seuls ont pu prétendre à la procédure de transfert, les systèmes de peinture présentant les conditions suivantes :

  * La fourniture d’une demande de transfert auprès de l’ACQPA par le fabricant, accompagné d’un dossier de définition pour chaque système proposé.
  * L’enregistrement effectif de chaque système dans le répertoire des produits et systèmes homologués par la DSTI référence DAT Z7610 X0065 Indice H (24/01/2001).
  * La fourniture des résultats d’essais en laboratoire selon les modalités de la NORMDEF 003-1.

Les demandes de transfert ont été évaluées sur la base d’un examen documentaire tierce partie des éléments techniques fournis. Cette évaluation a été notamment conduite par la prise en compte des résultats d’essais obtenus et de leurs niveaux de conformité vis-à-vis des exigences des référentiels normatifs.

A l’issue de cet examen, et sur avis favorable émis par le comité, l’ACQPA a délivré une reconnaissance d’aptitude à l’emploi pour une durée limitée. La validité de la reconnaissance d’aptitude à l’emploi a été confirmée par des opérations de surveillance diligentées par l’ACQPA, ces vérifications ne devant pas révéler des écarts considérés comme critiques. Ces contrôles ont été réalisés au travers :
  - des audits en usine pour une évaluation de la maîtrise des moyens de production, 
  - des analyses physico-chimiques sur des prélèvements de produits effectués en usine, ces analyses permettant de s’assurer de l’identité des peintures par rapports aux caractéristiques déclarées.

Pendant cette phase transitoire, le fabriquant peut se prévaloir de systèmes de peinture reconnus comme aptes à l’usage par l’ACQPA, mais sans toutefois bénéficier du droit d’usage de la marque ACQPA. A ce titre, les emballages des peintures ne doivent pas présenter de marquage ACQPA.

A l’issue de la durée de validité, le fabricant, s’il le souhaite, pourra demander la certification ACQPA pour bénéficier du droit d’usage de la marque ACQPA. Il sera de sa responsabilité de redéposer un dossier auprès de l’ACQPA, avec les éléments techniques actualisés, complétés le cas échéant, des nouvelles données requises pour répondre à l’ensemble des exigences du Règlement Particulier ACQPA. L’obtention de la RAE ne préjuge en rien de la décision de certification ultérieure de l’ACQPA.

La liste des systèmes bénéficiant d’une RAE en cours de validité, est disponible dans la rubrique "Chercher un système bénéfiant d'une RAE".