La certification ACQPA des systèmes de peinture anticorrosion destinés à la protection des structures métalliques, a été mise en place en 1994 à la demande des différents acteurs du domaine ; depuis cette date, elle permet aux utilisateurs de sélectionner des systèmes de peinture en amont des projets avec un profil de performances certifiées et reproductibles, répondant à une exigence de haute durabilité.

Afin d'assurer une convergence et une harmonisation avec les différentes parties dela norme NF EN ISO 12944 révisées en 2017 et 2018, un nouveau Règlement Particulier de la marque ACQPA relatif aux systèmes anticorrosion par peinture sur acier est mis en application depuis le 5 mai 2022.
Ce nouveau référentiel garantit le même niveau de performance et de qualité que la précédente version, tout en développant de nouvelles classes de certification avec comme objectif principal, la prise en compte optimisée des demandes d'accroissement de durabilité des ouvrages.

Selon ce nouveau référentiel, l’ACQPA certifie des systèmes correspondant aux classes de haute et très haute durabilité de la norme NF EN ISO 12944-1. Il est essentiel de ne pas confondre les notions de durabilité et de garantie, même si elles sont complémentaires.

- La durabilité est une notion technique qui peut, par exemple, aider le maître d’ouvrage à établir un programme d’entretien de son ouvrage.
- La garantie est une notion juridique qui fait l’objet de dispositions précises dans la partie administrative d’un contrat.

L’ACQPA, en certifiant des systèmes de peinture, offre au maître d’ouvrage des données fiables contribuant à atteindre ces niveaux de durabilité dès lors que tous les paramètres d’application et de préparation de surface sont respectés et que le système retenu présente une bonne adéquation entre sa classe de certification et les conditions de service de l’ouvrage.
Les donneurs d’ordre font ainsi référence à la certification ACQPA dans leurs cahiers des charges, tant l'Etat et les collectivités territoriales au travers du Fascicule 56 du CCTG, que des acteurs privés dans les domaines aussi variés que les infrastructures, les transports, l’énergie, ou l’industrie.

Il est à noter que la certification ACQPA ne couvre en aucun cas la conformité réglementaire de l’ouvrage ou de l’équipement dans lequel le système de peinture est mis en œuvre.

L’ACQPA certifie, au travers de procédures générales et de spécifications techniques, l’aptitude à l’emploi des systèmes de peinture appliqués sur des structures métalliques. L’objectif principal est de délivrer une attestation de conformité vis à vis :

- de la protection contre la corrosion
- de la stabilité d’aspect et de la couleur vis-à-vis des rayonnements UV

La certification ACQPA ne vise que des systèmes de peinture complets, associés à une préparation de surface spécifique.
Chaque système de peinture certifié fait l’objet d’une fiche descriptive et d’emploi, disponible sur le site internet de l’ACQPA.

Le référentiel se base, pour sa partie technique, sur :

- la série de normes NF EN ISO 12944 : "Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture"

- la norme NF T 34-550 : "Peintures et vernis - Systèmes de peinture pour la protection des ouvrages métalliques"

- La norme NF T 34-554-1 : "Peintures et vernis – Système de peinture anticorrosion – Stabilité dans le temps des caractéristiques colorimétriques d’une peinture de finition pour ouvrage métallique. Partie 1 : Critères de performances."

Le référentiel de certification se compose également d’un Règlement Particulier de la Marque ACQPA « Systèmes Anticorrosion par Peinture », qui décrit les processus de certification avec les exigences générales des procédures ACQPA, et les dispositions particulières pour la maîtrise de la qualité en termes de constance de production en usine, de suivi de conformité et de marquage associé.

Chaque programme de certification permet de démontrer que le système de peinture répond aux exigences requises, au travers des éléments suivants :

- les justificatifs documentaires fournis par le fabricant du système de peinture
- les résultats des essais en laboratoire
- les spécifications techniques à atteindre
- les résultats des audits-inspections en usine

La certification s’applique aux systèmes de peinture destinés à la protection contre la corrosion des ouvrages métalliques en acier, en fonte ou en fer.
Les ouvrages métalliques visés sont les ouvrages de génie civil ou de bâtiment, les structures en mer, les structures industrielles ainsi que les équipements divers, dont les éléments ont une épaisseur minimale de 3 mm.

Sont exclues du domaine d’application les structures suivantes:

- les structures en acier de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique
- les structures en acier spéciaux de type inoxydable
- les structures en câbles
- les structures enterrées

Note : la compatibilité avec les procédés de protection cathodique n'est pas visée, excepté pour les systèmes de peinture destinés à la protection des structures offshore immergées (ou zones marnantes / soumises aux éclaboussures).

Les produits constitutifs des systèmes de peinture certifiés sont soit des peintures liquides, soit des peintures poudres.

Ne sont pas visés dans le cadre de la certification :

- les peintures intumescentes
- les peintures antigraffiti
- les peintures antidérapantes
- les produits de masticage

La classe de certification d’un système dépend de son aptitude à résister au milieu dans lequel il est exposé. Ce milieu est caractérisé par le type d’environnement selon la norme NF EN ISO 12 944-2.

Note : un système certifié dans une classe donnée l’est automatiquement dans une classe correspondante à une corrosivité moindre pour un même environnement.
Par exemple, un système de peinture C4 est adapté à la catégorie de corrosivité C3 pour une même classe de durabilité donnée.

La certification ACQPA s’applique aux deux classes de durabilité ci-dessous définies dans la norme NF EN ISO 12944-1 :

- Durabilité haute (H) : 15 à 25 ans.
- Durabilité très haute (VH) : supérieure à 25 ans.

Les subjectiles visés par la certification ACQPA sont les suivants :

- acier (A)
- acier métallisé (Z) par projection à chaud, conforme à la norme NF EN ISO 2063 avec 120 µm minimum de zinc ou d’alliage zinc/aluminium 85/15 ou 200 µm minimum d’aluminium
- acier galvanisé à chaud (G) conforme à la norme NF EN ISO 1461, avec des aciers conformes à la norme NF A35-503

Les travaux concernés par la certification ACQPA sont les suivants:

- Les travaux neufs
- Les travaux de maintenance, limités à certaines classes de certification.

Selon l’aptitude de la peinture de finition du système à assurer une stabilité d’aspect pour les parties des structures exposées à la lumière naturelle, deux parties sont distinguées :

- Partie vue (V) : La peinture de finition du système répond au niveau de performance requis concernant la résistance à la dégradation photochimique.
- Partie non vue (I) : Les systèmes pour parties non vues peuvent comporter des finitions non stables à la lumière dans la mesure où aucune stabilité d’aspect n'est exigée.

L’aptitude du système de peinture à assurer une stabilité d’aspect pour les parties des structures exposées à la lumière naturelle, fait partie intégrante de la certification ACQPA. Ces systèmes de peinture sont certifiés en parties dites « vues ».

Une certification complémentaire vise la capacité de la peinture de finition à satisfaire les exigences de la norme NF T34-554 partie 1: "Stabilité des caractéristiques colorimétriques d’une peinture de finition pour ouvrage métallique - spécification de performance".
Cette certification de stabilité de couleur ne concerne que les peintures de finition de systèmes préalablement certifiés pour la fonction de protection anticorrosion. Une carte de 23 couleurs issues du nuancier RAL a été formalisée par l’ACQPA.

Les classes ouvertes à la certification sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Classes de haute durabilité (H)

Classes de très haute durabilité (VH)

Le numéro de certification du système de peinture correspond à la classe de certification suivi d’un numéro chronologique, par exemple :
C3VHANV 9999 : système de peinture pour atmosphère aérienne de corrosivité moyenne, en classe très haute durabilité, subjectile acier décapé, travaux neufs et parties vues ou non vues de l’ouvrage. Ce système est référencé à l’ACQPA sous le n° 9999.

Le droit d’usage de la marque ACQPA est attribué pour une durée de 7 ans. En cas de non-respect des exigences du règlement particulier ou à la demande du titulaire,  le droit d’usage peut être suspendu ou retiré.

La certification par l'ACQPA d'un système de peinture n'est valide que si les conditionnements des produits constituant ce système font référence à sa marque. Ainsi le logo ACQPA doit apparaître de façon indélébile sur chaque produit (et/ou emballage élémentaire suivant le cas) et doit être suivi du n° de certification du produit figurant sur la fiche du système.

Le graphisme à adopter et la dimension minimum sont les suivants :

Pour les finitions certifiées "stabilité de couleur", un marquage complémentaire /C est apposé après le numéro ACQPA du produit.

Par ailleurs, en plus des informations générales et réglementaires concernant notamment l'hygiène et la sécurité, l’étiquetage apposé sur chaque récipient ou emballage doit comporter des éléments techniques et des données d’identification permettant de répondre aux exigences du marquage ACQPA (cf Annexe 2 du règlement particulier de la marque ACQPA).

Il est important d'insister sur le fait que seule cette référence à la marque ACQPA sur chaque récipient ou emballage permet d'être assuré que le produit a bien subi les dispositions d'assurance qualité prévues par le référentiel de certification et ce, dans des lieux de fabrications et de contrôles préalablement agréés par l'ACQPA et faisant l'objet d'audits réguliers de sa part.

Les documents à utiliser par le fabricant pour toute demande liée à la certification sont disponibles ci-dessous :