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Produits et systèmes   

Référentiel de certification




INTRODUCTION



La certification ACQPA pour les systèmes de peinture appliqués sur les navires militaires existe depuis le 1er juillet 2004.
 
En 2013, différentes évolutions ont conduit à la complète révision du corpus normatif de la série des NORMDEF 0002, avec notamment:
 
- l’intégration des changements de réglementation hygiène et sécurité pour les produits,
- la disparition de certaines technologies de peintures,
- la volonté d’augmenter la durabilité en service des navires,
- la prise en compte de récents résultats d’études pour les essais de vieillissement et de résistance à la corrosion,
- une nouvelle approche performancielle pour les travaux de maintenance.
 
A ce titre, il est apparu nécessaire de faire évoluer les processus de qualification et de certification de l’ACQPA, afin de répondre à ces nouveaux enjeux. Une complète révision du Règlement Particulier ACQPA a ainsi été engagée, conduisant en 2014 à un référentiel en cohérence avec les évolutions réglementaires, techniques et organisationnelles.


- OBJET



L’ACQPA certifie, au travers de procédures générales et de spécifications techniques, l’aptitude à l’emploi des systèmes de peinture appliqués sur certaines surfaces intérieures et extérieurs des navires militaires, réparties en « localisations ». L’objectif principal est de délivrer une attestation de conformité vis à vis:
 
- de la fonction de protection contre la corrosion,
- des fonctionnalités spécifiques liées à la localisation du navire concernée (antisalissures, stabilité de la couleur vis à des rayonnements UV, antidérapante, …..).
 
Selon les différentes localisations visées, une ou plusieurs fonctions sont susceptibles d’être requises pour un même système de peinture concerné.
 
La certification ACQPA ne vise que des systèmes de peinture complets. Seuls les primaires de maintenance localisée sont certifiés séparément, mais doivent obligatoirement être associés à un système de finition constitutif d’un système certifié ACQPA pour la construction neuve et la localisation concernée.
 
La maîtrise de la mise en œuvre du système de peinture ne relève pas du périmètre de la certification ACQPA. La qualification du procédé d’application est de la responsabilité du maître d’œuvre industriel et de ses éventuels sous traitants. A ce titre, les prescriptions à respecter sont définies dans la NORMDEF 002  Systèmes de peinture pour navires militaires. Partie n° 4 : Qualité et acceptation des travaux de mise en œuvre.


- REFERENTIEL DE CERTIFICATION



Le référentiel se base, pour sa partie technique, sur la série des normes Défense :
 
* NORMDEF 0001   « Couleurs de la défense nationale»
 
* NORMDEF 0002   « Systèmes de peinture pour navires militaires » :
   - Partie n° 1           : Exigences générales pour la construction neuve
   - Partie n° 2-1        : Exigences de performance pour les systèmes de peinture destinés à la protection des surfaces extérieures en construction neuve
   - Partie n° 2-2        : Exigences de performance pour les systèmes de peinture destinés à la protection des surfaces intérieures en construction neuve
   - Partie n° 3           : Exigences et qualification des systèmes de peinture pour la maintenance
 
Le référentiel de certification se compose également d’un Règlement Particulier de la Marque ACQPA « systèmes de peintures pour navires militaires », qui décrit les processus de certification avec les exigences générales des procédures ACQPA, et les dispositions particulières pour la maîtrise de la qualité en termes de production en usine, de suivi de conformité et de marquage associé.
 
Chaque programme de certification permet de démontrer que le système de peinture répond aux exigences requises, au travers des éléments suivants :
 
- les justificatifs documentaires à fournir par le fabricant du système de peinture, notamment dans le cas où le système de peinture doit bénéficier d’une décision préalable de Reconnaissance d’Aptitude à l’Emploi (RAE) de la part de la Délégation Générale de l’Armement (DGA),
- les essais en laboratoire et en situation à réaliser,
- les spécifications techniques à atteindre,
- les clauses particulières pour chaque localisation concernée du navire militaire.

Téléchargement NORMDEF 0001

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Taille : 3888 ko
 

Téléchargement NORMDEF 0002

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Taille : 587 ko
 
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TéléchargerNORMDEF 0002-2.2
Taille : 388 ko
 
TéléchargerNORMDEF 0002-3
Taille : 421 ko
 

Téléchargement Réglement Particulier ACQPA

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Taille : 1480 ko
 
TéléchargerRégime financier
Taille : 211 ko
 

- DOMAINE D'APPLICATION



Structures visées :

La présente certification s’applique aux systèmes de peinture destinés aux surfaces extérieures et intérieures des navires militaires (bâtiments de surface et sous marins). Elle s’applique uniquement aux structures et matériels intégrés à ces structures. Les munitions (missiles, …) ne sont pas couvertes par la certification ACQPA.
 

Localisations :

Un navire militaire est décliné en différentes surfaces extérieures et intérieures, répartie en « localisations » ; elles sont caractérisées par :
- leurs criticités
- leurs fonctions spécifiques
 
Des exigences générales sont définies pour chaque localisation, notamment en termes :
- de performances à assurer,
- de type de systèmes de peinture à utiliser selon la nature des travaux à réaliser,
- de conditions d’entretien pour la maintenance.
 
Parmi toutes les parties des navires militaires, certaines localisations ne sont pas visées par la certification ACQPA car :
- considérées comme non critiques,
- bénéficiant d’une procédure d’attestation de conformité tierce partie (IMO par exemple)
- uniquement soumises à une reconnaissance d’aptitude à l’emploi par la DGA.


Nature du subjectile :


Plusieurs natures de matériaux à revêtir sont rencontrées sur les structures de navires militaires. On peut notamment citer :
- l’acier,
- les aciers inoxydables,
- les alliages d’aluminium,
- les composites verre-résine,
- le titane et ses alliages.
 
Seules les surfaces en acier - matériau majoritairement rencontré - sont visées par le processus de certification ACQPA. La qualification du système de peinture sur les autres types de subjectiles reste à la charge du maître d’œuvre industriel, celui-ci devant définir les préparations et traitements de surface adaptés à chaque nature de matériau, dans le respect des exigences générales et de performances des différentes NORMDEF 002.


Types de travaux :

Les travaux portant sur les systèmes de peinture concernés par la présente certification ACQPA sont les suivants :
 
* Les travaux neufs réalisés par les maîtres d’œuvre industriels.
 
* Les travaux de maintenance de réfection complète ou significative du système de peinture pour une localisation donnée.
 
* Les travaux d’entretien courant qui se subdivisent en deux types distincts d’intervention :
   - la réparation localisée pour laquelle les travaux sont effectués :
                - soit avec tout ou partie d’un système certifié en neuvage pour la localisation visée,
                - soit avec un système primaire de maintenance localisée (PUM), complété par tout ou partie des autres couches d’un système certifié en neuvage pour la localisation visée.
 
   - l’application d’une couche générale de finition ; cette finition doit être constitutive d’un système certifié en neuvage pour la localisation visée.
 
 
Le tableau ci-après établit la synthèse de ces différents éléments, en précisant si la localisation est couverte par la certification ACQPA.

LocalisationConstruction neuve / Maintenance par réfection complète ou significativeMaintenance en entretien courant par réparation localisée
Oeuvres vives - Bâtiments de surface1SdP certifié en neuvageSdP certifié en neuvage
Oeuvres vives - Sous-marins2SdP certifié en neuvageSdP certifié en neuvage
Oeuvres mortes et superstructures - Bâtiments de surface3SdP certifié en neuvage[PUM1 + PUM2] + finition certifiée en neuvage
Oeuvres mortes et superstructures - Sous-marins4SdP certifié en neuvagePUM2 + finition certifée en neuvage
Ponts extérieurs classiques - Bâtiments de surface5SdP certifié en neuvagePUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Ponts extérieurs : Plate-forme hélicoptère, zone RAM, sécurité personnel - Bâtiments de surface6SdP certifié en neuvagePUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Ponts extérieurs: zones appontage - Porte-avions7SdP certifié en neuvagePUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Ponts extérieurs classiques - Sous-marins8SdP certifié en neuvagePUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Capacités et piscines neutroniques9SdP certifié en neuvageSdP certifié en neuvage
Capacités à eau (potable, déminéralisée, distillée)10Localisation non visée par la certification ACQPA
Capacités diverses (gazole, TR5, huile TH TVEP)11SdP certifié en neuvageSdP certifié en neuvage
Capacité à eaux résiduaires (eaux résiduaires, eaux noires, eaux grises)12SdP certifié en neuvageSdP certifié en neuvage
Capacités à eau de mer (ballasts)13Localisation non visée par la certification ACQPA
Capacités à huile14Localisation non visée par la certification ACQPA
Mailles vides15Localisation non visée par la certification ACQPA
Surfaces non apparentes16Localisation non visée par la certification ACQPA
Fonds17Localisation non visée par la certification ACQPA
Ponts intérieurs classiques18Localisation non visée par la certification ACQPA
Ponts intérieurs (zone de préparation des minutions)19SdP certifié en neuvagePUM2 + SdP certifiée en neuvage (hors primaire)
Ponts intérieurs (parquets des locaux batteries)20SdP certifié en neuvageSdP certifié en neuvage
Locaux secs à teinte spécifique (locaux vie, locaux opérationnels)21Localisation non visée par la certification ACQPA
Locaux secs sans exigence de teinte (locaux techniques, hospitaliers, coursives)22Localisation non visée par la certification ACQPA
Locaux humides sans exigence de teinte (sanitaires, cuisines, locaux techniques, hospitaliers, coursives...)23Localisation non visée par la certification ACQPA
Locaux de décontamination NBC24Localisation non visée par la certification ACQPA
Compartiment réacteur Echangeur (surface et matériels intérieurs et surfaces extérieures au CRE)25SdP certifié en neuvageSdP certifié en neuvage
Matériels en intérieur26Localisation non visée par la certification ACQPA
Matériels en extérieur27Localisation non visée par la certification ACQPA
Tuyautages28Localisation non visée par la certification ACQPA
SdP: Système de Peinture
PUM: Système de maintenance localisée (PUM1: surfaces verticales à l'exclusion des ponts et des fonds - PUM2: surfaces verticales et horizontales)



- DUREE DE CERTIFICATION



Le droit d’usage de la marque ACQPA est attribué pour une durée de 7 ans. En cas de non-respect des exigences du règlement particulier (écart critique constaté lors de la surveillance, non règlement des frais afférents à la certification ACQPA, …) le droit d’usage peut être suspendu ou retiré.


- MARQUAGE



La certification par l'ACQPA d'un système de peinture n'est valide que si les conditionnements des produits constituant ce système font référence à sa marque. Ainsi le logo ACQPA doit apparaître de façon indélébile sur chaque produit (et/ou emballage élémentaire suivant le cas) et doit être suivi du n° de certification du produit figurant sur la fiche du système.

Le graphisme à adopter et la dimension minimum sont les suivants :


Par ailleurs, en plus des informations générales et réglementaires concernant notamment l'hygiène et la sécurité, l’étiquetage apposé sur chaque récipient ou emballage doit comporter des éléments techniques et des données d’identification permettant de répondre aux exigences du marquage ACQPA  (cf Annexe 2 du règlement particulier de la marque ACQPA).

Il est important d'insister sur le fait que seule cette référence à la marque ACQPA sur chaque récipient ou emballage permet d'être assuré que le produit a bien subi les dispositions d'assurance qualité prévues par le référentiel de certification et ce, dans des lieux de fabrications et de contrôles préalablement agréés par l'ACQPA et faisant l'objet d'audits réguliers de sa part.


Fichers en téléchargement



Formulaires de demandes

TéléchargerDemande de 1ère admission
Taille : 25 ko
 
TéléchargerFiche de renseignements généraux concernant l'entreprise
Taille : 50 ko
 
TéléchargerDossier technique
Taille : 330 ko
 
TéléchargerDemande de renouvellement de validité
Taille : 32 ko
 
TéléchargerDemande de modification
Taille : 19 ko
 
TéléchargerDossier justificatif pour demande de modification
Taille : 21 ko
 
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