Est ce que l’ACQPA peut fournir sur demande, le rapport d’essais de qualification d’un système de peinture certifié ?

L’ACQPA, en tant qu’organisme certificateur tierce partie, ne diffuse pas les rapports d’essais de qualification des systèmes certifiés qui restent la propriété du demandeur.
Le certificat de droit d’usage de la marque en cours de validité, associé à la fiche descriptive et d’emploi du système de peinture, est une preuve suffisante pour attester la conformité du système à sa classe de certification.